PETIT PUISOTIN INFO

Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 27 avril 2026 à 18h30, à la salle du lavoir, sous la présidence du maire Aurélien Raoult.
Cette séance était principalement consacrée aux questions budgétaires :

Procès-verbal adopté
Le premier point concernait l’approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal. Celui-ci a été adopté à l’unanimité.

Budget annexe du Puisotin
Le conseil a ensuite examiné le budget annexe du Puisotin.
Côté fonctionnement, les dépenses prévues concernent essentiellement de petites réparations éventuelles et des charges courantes. Il a été rappelé que le Puisotin connaît actuellement quelques difficultés financières, un plan d’apurement a été établi afin d’échelonner les retards de loyer.
Concernant les investissements, plusieurs aménagements restent à finaliser à la suite des travaux d’extension : sécurisation des escaliers, pose de mains courantes, finitions, éventuelles interventions liées à l’acoustique.
Le maire a précisé que ces travaux devraient permettre de clore définitivement cette phase d’aménagement.
Le budget annexe du Puisotin a été adopté à l’unanimité.

📌 Les points clés du conseil

• Adoption du procès-verbal précédent
• Vote du budget annexe du Puisotin
• Hausse modérée des taux communaux
• Vote du budget principal de la commune
• Volonté de mieux suivre les dépenses d’énergie, d’assurance et de télécommunication
• Programme de diagnostic pour la voirie
• Modernisation des outils informatiques de la mairie
• Vote de la fongibilité des crédits
• Validation des frais de scolarité
• Constitution de la Commission communale des impôts directs

Vote des taux des taxes communales
Le point le plus important de la séance concernait le vote des taux des taxes communales pour 2026.
Aurélien Raoult a présenté un état des finances communales en expliquant que, même en supprimant presque toutes les dépenses non indispensables, la commune se trouve dans une situation très contrainte. Les recettes courantes ne suffisent plus à absorber l’ensemble des charges, d’autant que les revenus du bois, bien qu’importants, restent variables selon les années.
Le maire a notamment rappelé que les recettes fiscales de la commune n’ont pas réellement progressé depuis de nombreuses années, alors que les coûts, eux, ont fortement augmenté.
Afin de préserver une capacité minimale d’entretien et d’investissement, notamment pour la voirie, le conseil a donc étudié une hausse modérée des taux. L’objectif annoncé est de générer environ 8 000 € de recettes supplémentaires.
Le maire a précisé que cette hausse représenterait en moyenne environ 2 € par habitant et par mois, avec des variations selon les situations individuelles. La hausse porterait principalement sur le foncier bâti, tout en restant en dessous des moyennes départementales et nationales présentées lors de la séance.
Les taux des taxes communales ont été adoptés par le conseil municipal.

Budget principal de la commune
Le conseil a ensuite examiné le budget principal de la commune, chapitre par chapitre.
Plusieurs postes ont été détaillés :
– Énergie et électricité : une hausse importante a été constatée, notamment liée au chauffage de la salle des fêtes. Un suivi plus précis des consommations devrait être mis en place.
– Eau et assainissement : une forte augmentation de consommation a été relevée, avec une vigilance particulière sur le cimetière et les robinets laissés ouverts.
– Voirie : la commission voirie a réalisé un relevé des dégradations dans l’ensemble du village. Une entreprise doit venir évaluer les travaux possibles et établir des devis.
– Bâtiments communaux : plusieurs murs et éléments de maçonnerie nécessitent des réparations.
– Sécurité des bâtiments : certains équipements doivent être remis aux normes, notamment les plans d’évacuation, extincteurs et signalétiques.
– Assurances et télécommunications : la commune souhaite consulter d’autres prestataires afin de réduire les coûts.
– Manifestations communales : les dépenses seront rationalisées, tout en maintenant les grands rendez-vous habituels.
– Informatique : la commune prévoit de moderniser ses outils avec la mise en place d’Office 365, l’achat d’un ordinateur portable, d’un écran et du matériel nécessaire pour faciliter le travail partagé.
Le budget principal a été adopté.

Subventions aux associations
Le principe retenu est de mieux encadrer les attributions : une association doit avoir un lien avec la commune, notamment par la présence d’au moins un habitant parmi ses membres, pour bénéficier d’une subvention de base.
Certaines aides seront revues à la baisse dans le contexte budgétaire actuel, tandis que d’autres seront maintenues lorsqu’elles correspondent à une animation ou à une action directe sur le village.

Frais de scolarité
La commune doit verser à la commune d’Auxon une participation pour les enfants scolarisés en primaire et maternelle.
Le montant présenté est de 977,13 € par enfant, pour 18 enfants, soit un total de 17 588,34 €.
Cette dépense a été validée par le conseil.

Fongibilité des crédits
Le conseil a voté la fongibilité des crédits, qui permet au maire d’effectuer certains mouvements de crédits entre chapitres budgétaires, dans les limites prévues par la réglementation.
L’objectif est de permettre une gestion plus souple du budget, sans devoir convoquer une nouvelle délibération pour de petits ajustements.

Commission communale des impôts directs
Le conseil a ensuite travaillé à la constitution de la Commission communale des impôts directs.
Plusieurs habitants avaient déjà accepté de figurer sur la liste proposée à l’administration fiscale. Comme la commune doit transmettre un nombre suffisant de noms, d’autres volontaires ont été sollicités pendant la séance.
La liste sera ensuite transmise aux services fiscaux, qui désigneront les membres titulaires et suppléants.